Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Petit Muslim accessible à l’adresse [www.petitmuslim.fr].

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Petit Muslim au consommateur.

Article 1 – Objet

Article 2 – Identité du vendeur

Petit Muslim

Jimmy Hidalgo-Gomez

Adresse : 19, rue de Rouvroy 62680 Méricourt

SIRET : [numéro de SIRET]

Email : contact@petitmuslim.fr

Téléphone : 0603795004

Article 1 – Objet

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site [www.petitmuslim.fr]. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 1 – Objet

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Petit Muslim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 1 – Objet

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » ou « Valider » à la fin du processus de commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client.

Article 1 – Objet

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (type Stripe, PayPal…) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 1 – Objet

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Petit Muslim s’engage à traiter les commandes dans un délai de [5 à 7 jours ouvrés].

En cas de retard de livraison, un email d’information sera adressé au client.

Article 1 – Objet

Frais de livraison :

Tarif selon poids ou nombre de produits (voir prix livraison gratuite)

Article 1 – Objet

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise en vente à l’état neuf.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 1 – Objet

Article 9 – Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

Article 1 – Objet

Article 10 – Responsabilité

Petit Muslim ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 1 – Objet

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sur le site [www.petitmuslim.fr] sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : contact@petitmuslim.fr

Article 1 – Objet

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [www.petitmuslim.fr], qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Petit Muslim.

Article 1 – Objet

Article 13 – Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.